Politique de confidentialité

La Société canadienne d’ophtalmologie (la « Société » ou « nous ») respecte votre vie privée et s’engage à veiller à ce que vos renseignements personnels soient traités avec le plus grand respect, la plus grande dignité et la plus grande sensibilité en se conformant à la présente politique.

Cette politique décrit :

– comment la Société recueille, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels des utilisateurs de son site Web (« vous »);
– les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site Web ca (le « site Web »);
– nos pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements.

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels qu’en conformité avec la présente politique, sauf si une loi applicable l’exige. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées.

Au Canada, les lois sur la protection des renseignements personnels définissent généralement les « renseignements personnels » comme tout renseignement concernant une personne identifiable, ce qui comprend les renseignements pouvant être utilisés seuls ou avec d’autres renseignements pour identifier, contacter ou localiser une seule personne.

La présente politique s’applique aux renseignements que la Société recueille, utilise ou divulgue à votre sujet :

– sur ce site Web;
– par courriel, texte et autres messages électroniques entre vous et ce site Web;
– au moyen d’applications mobiles et de bureau que vous téléchargez à partir de ce site Web et qui vous permettent d’interagir directement avec ce site Web sans avoir recours à des logiciels de navigation;
– lorsque vous interagissez avec nos publicités et nos applications sur des sites Web et des services de tiers, si ces applications ou ces publicités comprennent des liens vers la présente politique.

Le site Web peut comprendre des liens vers des sites Web de tiers, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à un tiers de recueillir ou de partager des données à votre sujet. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers ou si vous acceptez un plug-in de tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques en matière de protection des renseignements personnels et que la Société n’accepte aucune responsabilité à l’égard de ces politiques. La Société ne contrôle pas ces sites Web de tiers et vous encourage à lire la Politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

Veuillez lire attentivement le présent document pour comprendre les politiques et les pratiques de la Société en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos renseignements. Si vous n’êtes pas d’accord avec les politiques et les pratiques, vous pouvez choisir de ne pas utiliser notre site Web. En accédant au présent site Web ou en l’utilisant, vous indiquez que vous comprenez et acceptez les pratiques décrites dans la présente politique et que vous y consentez. Cette politique peut changer de temps à autre (voir Changements à notre Politique de confidentialité).

Renseignements que la société recueille à votre sujet

Nous recueillons et utilisons plusieurs types de renseignements de votre part et à votre sujet, notamment :

Les renseignements personnels que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l’Internet, votre nom d’utilisateur ou un autre identificateur semblable, et tout autre identificateur que nous pouvons utiliser pour communiquer avec vous (« renseignements personnels»).
Renseignements non personnels, qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou qui n’ont pas de lien direct avec une personne identifiable, des renseignements démographiques ou des renseignements statistiques ou agrégés. Les données statistiques ou agrégées n’identifient pas directement une personne en particulier, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir de renseignements personnels. Par exemple, nous regroupons, au besoin, des renseignements personnels pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonction particulière du site Web.
Renseignements techniques, y compris vos renseignements d’ouverture de session, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, les types et les versions de plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ou des renseignements sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web et les détails d’utilisation.
Renseignements non personnels sur vos interactions avec le site Web, y compris les localisateurs de ressources uniformes (URL), le flux de clics vers, à travers et à partir de notre site Web (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les délais de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les renseignements sur l’interaction avec la page (comme le défilement, les clics et les passages de souris), les méthodes utilisées pour sortir de la page, ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre numéro de service à la clientèle.

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous sur notre site Web ou par l’entremise de celui-ci peuvent comprendre les suivants :

– Renseignements que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web. Cela comprend les renseignements fournis au moment de l’inscription pour utiliser notre site Web, afficher des documents ou demander d’autres services. Nous pouvons également vous demander des renseignements lorsque vous participez à une promotion ou à un concours commandité par nous et lorsque vous signalez un problème avec notre site Web.
– Enregistrements et copies de votre correspondance (y compris vos adresses électroniques), si vous communiquez avec nous.
– Vos réponses aux sondages que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche.
– Détails des transactions que vous effectuez par l’intermédiaire de notre site Web et renseignements sur l’exécution de commandes. Vous devrez peut-être fournir des renseignements financiers avant de passer une commande sur notre site Web.
– Vos recherches sur le site Web.

Comment la Société recueille des renseignements à votre sujet

Nous utilisons diverses méthodes pour recueillir vos renseignements, notamment les suivantes :

– Interactions directes avec vous lorsque vous nous fournissez des renseignements, par exemple, en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.
– Technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez sur notre site Web. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent comprendre les détails d’utilisation, les adresses IP et les renseignements recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi.
– Des tiers ou des sources accessibles au public, par exemple, nos partenaires d’affaires.
– Autres moyens de recueillir des renseignements personnels ou de l’information en général.

Fins de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels

Lorsque vous visitez notre site, nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

- - • Vous présenter notre site Web et son contenu.
  - • Vous fournir les renseignements, les produits ou les services que vous nous demandez.
  - • Analyser l’exactitude et l’efficacité de notre site Web et de nos services, y compris pour administrer, remettre en état et améliorer le site Web et les services.
  - • Analyser les données, cerner les tendances et les enjeux et créer des rapports statistiques.
  - • Administrer les concours, les promotions et les sondages.
  - • Satisfaire aux exigences légales ou réglementaires.
  - • Remplir les fonctions pour lesquelles vous avez fourni les renseignements ou qui ont été décrites au moment de leur collecte.
  - • Pour toute autre fin, avec votre consentement.

Divulgation de vos renseignements

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels que nous recueillons, ou que vous fournissez, conformément à la présente politique, dans les cas suivants :

- - – À nos affiliés.
  - – Conformément à la loi applicable, à un acheteur ou à un autre successeur en cas de fusion, de dessaisissement, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou d’autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de la Société, que ce soit à titre d’entreprise en exploitation ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure semblable, au cours de laquelle des renseignements personnels détenus par la Société au sujet de nos clients et de nos utilisateurs font partie des biens transférés.
  - – Aux entrepreneurs, fournisseurs de services et autres tiers auxquels nous avons recours à l’appui de nos activités (comme les analystes et les fournisseurs de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont tenus par contrat de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et pour traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.
  - – Pour remplir les fonctions pour lesquelles vous nous fournissez les renseignements.
  - – Pour toute autre raison que nous divulguons lorsque vous fournissez les renseignements.
  - – Lorsque vous nous donnez votre consentement.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels :

- - – Pour nous conformer à toute ordonnance du tribunal, à toute loi ou à tout processus juridique, y compris répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément à la loi applicable.
  - – Faire respecter ou appliquer nos conditions et autres ententes, y compris à des fins de facturation et de perception.
  - – Si nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de la Société, de ses clients ou d’autres entités ou personnes. Cela comprend l’échange d’information avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction des risques de crédit.

Transfert de vos renseignements personnels

Nous pouvons transférer les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez, conformément à la présente politique, aux entrepreneurs, aux fournisseurs de services et à d’autres tiers que nous utilisons pour soutenir nos activités (comme les analystes et les fournisseurs de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont tenus par contrat de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de traiter les renseignements personnels selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.

Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels dans un pays étranger où les lois sur la protection des renseignements personnels ne sont peut être pas aussi complètes que les lois canadiennes. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent être en mesure d’obtenir l’accès à vos renseignements personnels au moyen des lois du pays étranger. Chaque fois que nous faisons appel à un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité soient conformes à la présente politique et aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels

La Société s’appuie sur le consentement implicite pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins susmentionnées. Vos renseignements personnels peuvent comprendre votre nom, votre date de naissance, votre adresse et vos coordonnées. Si nous avons besoin de vos renseignements personnels à des fins non mentionnées ci-dessus ou qui ne vous ont pas été communiqués au moment où nous avons recueilli ces renseignements auprès de vous, nous obtiendrons votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels à ces fins.

Votre droit à la vie privée

Vous pouvez en tout temps retirer le consentement que vous avez donné à la Société pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels pour ses programmes et services ou leur partage avec un organisme tiers. Si vous décidez de retirer votre consentement, nos employés vous expliqueront les conséquences possibles de votre retrait, après quoi la Société traitera votre demande de retrait du consentement au mieux de ses capacités. Dans tous les cas, le retrait du consentement n’est pas rétroactif.

Vous avez également le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et de demander une correction de ces renseignements si vous croyez qu’ils sont inexacts. La Société a fourni des services en ligne pour vous aider à corriger certains de vos renseignements personnels par vous même. Toutefois, si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vous devez présenter une demande d’accès ou de correction par écrit à notre agent de protection de la vie privée.

Nous pouvons vous demander des renseignements précis pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès et à vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou pour apporter les changements que vous nous demandez. Les lois applicables peuvent nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à une partie ou à la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous en donnerons la raison, sous réserve de restrictions légales ou réglementaires.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la copie, la modification, la destruction et la divulgation non autorisés. Nous effectuons également des vérifications et des enquêtes pour surveiller et gérer notre conformité à nos obligations en matière de protection de la vie privée.

La sécurité de vos renseignements dépend également de vous. Si nous vous avons donné (ou si vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site Web, il vous incombe de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de vous abstenir de partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

Malheureusement, la transmission de l’information par Internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à notre site Web. Toute transmission de renseignements personnels s’effectue à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus dans le site Web.

Conservation des données

Sauf si la loi ou la réglementation en vigueur l’autorise ou l’exige, nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la période nécessaire pour les fins auxquelles nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire aux exigences juridiques, comptables ou de déclaration. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans vous en donner autre avis ou sans votre consentement.

Comment nous contacter ou déposer une plainte

Nous serons heureux de répondre à vos questions, commentaires et demandes concernant cette politique et nos pratiques en matière de protection de la vie privée. Voici nos coordonnées pour communiquer avec nous :
Agent de protection de la vie privée
2733, chemin Lancaster, bureau 110, Ottawa ON K1B 0A9
communications@cos-sco.ca

Nous avons des procédures en place pour recevoir les plaintes ou les demandes de renseignements au sujet de notre traitement des renseignements personnels, de notre conformité à la présente politique et des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, et pour y répondre. Pour discuter de notre conformité à la présente politique, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous croyez que nous avons enfreint votre droit à la protection de vos renseignements personnels. Le commissaire peut être joint à l’adresse suivante :
30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3
Téléphone : 819.994.5444 ou 1.800.282.1376
Télécopieur : 819.994.5424
Web : www.priv.gc.ca

Changements à notre Politique de confidentialité

Nous avons pour politique d’afficher sur cette page tous les changements que nous apportons à notre Politique de confidentialité. Si nous apportons des changements importants à la façon dont nous traitons les renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous aviserons par courriel à l’adresse de courriel indiquée dans votre compte et au moyen d’un avis sur la page d’accueil du site Web.

Nous incluons la date de la dernière révision de la Politique de confidentialité au bas de la page. Il vous incombe de vous assurer que nous avons pour vous une adresse électronique à jour, active et fonctionnelle, et de consulter périodiquement notre site Web et la présente Politique de confidentialité pour vérifier s’il y a des changements.

Dernière modification : 20/04/20